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Accueil > Réseau > Les Lyonnais à Paris > Tout sur les Statuts
 

Les statuts de l’association
 

- Article 1er - Titre

Il est formé par les parties citées ci dessous, adhérentes aux présents statuts, une association qui sera régie selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et son décret d’application du 16 août 1901 par les présents statuts et ayant pour titre Les PariGônes.

- Article 2 - Objet

Cette association a la vocation de permettre aux lyonnais - de cœur ou d’adoption - résidant sur la région parisienne de participer à des activités centrées sur le développement de la notoriété de la ville de Lyon et de ses représentants sportifs, culturels et économiques à Paris, en France et dans le monde. Cela pourra notamment prendre la forme de matchs de l’équipe de l’Olympique Lyonnais, dîners dans des restaurants de cuisine lyonnaise, soirées théâtrales de troupes lyonnaises, expositions d’artistes lyonnais, etc. Les événements qui seront organisés pourront également concerner des sportifs, des artistes ou des personnes qui n’auront pas de lien avec la ville de Lyon, et cela dans le simple but de divertir les membres de l’association.

- Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 31 quai de Valmy - 75010 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

- Article 4 - Durée

L’association a une durée de vie illimitée dans le temps.

- Article 5 - Indépendance

Les PariGônes agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat et de toute confession.

- Article 6 - Composition

L’association se compose de :

  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres actifs.

- Article 7 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. De plus, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission pressenties.

- Article 8 - Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale à 150 Euros. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 Euros.

- Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

- Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes (et par extension des Etablissements Publics) qui peuvent lui être accordées,
  • des dons manuels ;
  • des versements effectués par des entreprises (sponsoring ou mécénat), des particuliers ou d’autres contribuables ;
  • des revenus de biens et valeurs qu’elle possède et généralement de toutes les sommes que l’Association peut régulièrement recevoir, de quêtes sur la voie publique ou de souscription ;
  • de manifestations de bienfaisances ;
  • de vente de produits dérivés de l’Association, des ressources propres de l’Association provenant de ses activités ;
  • de produits financiers ;
  • de revenus obtenus par l’activité du site Internet de l’association ;
  • toutes ressources autorisées par la loi ;
  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les participations de ses membres bienfaiteurs.

- Article 11 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • un vice-président ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- Article 12 - Rôle du président

Le président est le représentant légal des PariGônes. Il fait toute déclaration utile à la préfecture, il préside aux assemblées, aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Toute délégation de signature autre que le trésorier est soumise à l’autorisation du conseil d’administration.

- Article 13 - Rôle du Trésorier

Le trésorier est le dépositaire des fonds. Il tient le registre des dépenses et encaisse les cotisations, dons et autres entrées de fonds. Il présente le bilan financier des PariGônes à l’assemblée générale.

- Article 14 - Rôle du Vice-Président

Le vice-président supplée au président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier. Dans ce cas, il jouit de plein droit des prérogatives liées au mandat de président.

- Article 15 - Rôle du Secrétaire

Le secrétaire rédige les procès verbaux qui seront contresignés par le président. Il gère la correspondance, convoque les instances des Parigônes, présente le bilan moral à l’assemblée générale.

- Article 16 - Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

- Article 17 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

- Article 18 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Ils peuvent bénéficier d’une procuration. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Le quorum est fixé à la majorité des membres adhérents présents ou représentés à l’Assemblée Générale Ordinaire.

- Article 19 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

- Article 20 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

- Article 21 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts de l’association (35 Ko)
JéM
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